Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Select Automobile GmbH
Société à responsabilité limitée de droit allemand
Siège social : Bürstädter Straße 16, 68623 Lampertheim, Allemagne
Immatriculée au registre du commerce de Mannheim
Numéro d'immatriculation : HRB 746622
Numéro de TVA intracommunautaire : DE-XXXXXXXXX
Tél : +33 2 59 50 82 20
E-mail : contact@zivauto.com
Directeur de la publication : Direction de Select Automobile GmbH

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Tél : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, fiches techniques, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Select Automobile GmbH ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Select Automobile GmbH. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

4. Données personnelles & RGPD

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Select Automobile GmbH, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.

4.2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, civilité, date de naissance) sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes ;
• Établissement des documents commerciaux (devis, factures, pro-forma) ;
• Organisation de la livraison et des démarches administratives associées ;
• Communication commerciale et service après-vente ;
• Respect des obligations légales et fiscales (conservation des factures, etc.) ;
• Lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent.

4.3. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (commande), respect d'une obligation légale, et intérêt légitime du Vendeur pour les communications commerciales (avec faculté d'opposition à tout moment).

4.4. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées à Select Automobile GmbH et à ses partenaires opérationnels (transporteurs, organismes de financement sur demande du Client, autorités fiscales et douanières dans le cadre des obligations légales). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.5. Durée de conservation

Les données des clients sont conservées 10 ans à compter de la date de la dernière transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales européennes. Les données des prospects (formulaire de contact sans suite) sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

4.6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et au droit allemand sur la protection des données (BDSG), chaque personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à contact@zivauto.com accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

4.7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

En cas de manquement présumé à la réglementation, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité allemande de protection des données (BfDI) ou de la CNIL en France (www.cnil.fr).

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, panier de réservation, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Aucun cookie tiers de tracking ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, tout Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@zivauto.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège. Le véhicule devra être retourné à ses frais et risques au siège de Lampertheim, en l'état d'origine. Le remboursement intégral interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du véhicule en bon état.

7. Médiation de la consommation

Conformément à la directive européenne 2013/11/UE, en cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles :

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E-mail : contact@zivauto.com
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