Ce document en résumé
Paiement sécurisé : acompte à la commande, solde uniquement après 14 jours d'essai
14 jours pour tester le véhicule — retour, échange ou remboursement possible
Garantie commerciale 24 mois incluse + garanties légales européennes
Livraison à domicile avec assurance provisoire 30 jours et immatriculation provisoire
Paiement exclusivement par virement bancaire — comptant : remise de 10 %
Article 1
Qui sommes-nous ?
First Select Automobile GmbH est une société allemande spécialisée dans la vente en ligne de véhicules d'occasion et neufs à destination des particuliers et professionnels en Europe.
| Raison sociale | First Select Automobile GmbH |
| Adresse | Eursstraße 55, 82140 Olching, Allemagne |
| Registre commerce | HRB 310457 — Tribunal de Munich |
| N° TVA | DEB8535 |
| Contact | contact@zivauto.com | +33 2 59 50 82 20 |
Article 2
Notre modèle de vente
Automobile Selection fonctionne en vente exclusivement en ligne, sans stock physique ni showroom. Ce modèle nous permet de proposer des véhicules à des prix nettement inférieurs à ceux des concessionnaires traditionnels.
Chaque véhicule est rigoureusement sélectionné auprès de concessionnaires agréés européens. Avant toute mise en vente, vous disposez de :
- Photos haute définition intérieur et extérieur (minimum 30 photos)
- Visite virtuelle à 360°
- Rapport d'inspection complet (plus de 100 points de contrôle)
- Historique complet du véhicule (Carfax / AutoCheck)
⚠ Important : Le véhicule ne peut pas être vu ni essayé physiquement avant la commande. En contrepartie, vous bénéficiez d'une période d'essai de 14 jours après livraison avec droit de retour complet.
Article 3
Comment passer commande ?
La commande se déroule en 4 étapes simples et sécurisées :
1
Vous choisissez votre véhicule
Consultez notre catalogue en ligne, les photos, le rapport d'inspection et contactez notre conseiller.
2
Vous transmettez vos documents
Pièce d'identité, justificatif de domicile, coordonnées complètes — nécessaires pour établir les documents contractuels.
3
Vous signez le bon de commande et la facture pro forma
Ces deux documents officiels sont établis et signés par les deux parties avant tout paiement.
4
Vous réglez l'acompte et votre véhicule est réservé
Le solde est réglé uniquement après la période d'essai de 14 jours, une fois le véhicule livré.
Article 4
Conditions de paiement
4.1 Mode de paiement
Tous les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte de notre gestionnaire comptable (SEPA ou international). Les coordonnées bancaires vous sont communiquées sur la facture proforma.
🎁 Remise fidélité : -10 % pour paiement comptant intégral à la commande. Si vous réglez la totalité du prix du véhicule en une seule fois lors de la commande, vous bénéficiez automatiquement d'une réduction de 10 % sur le prix du véhicule.
4.2 Échéancier de paiement selon la valeur du véhicule
Le montant de l'acompte varie selon le prix du véhicule. Le solde est toujours réglé après la période d'essai de 14 jours.
| Valeur du véhicule | Acompte à la commande | Solde après essai (14j) |
|---|
| Moins de 10 000 € | 80 % du prix + 500 € livraison | 20 % restants |
| 10 000 € et plus | 30 % du prix + 500 € livraison | 70 % restants |
Note : Les frais de livraison (500 € pour l'Europe continentale ou 1 200 € pour les régions d'outre-mer) s'ajoutent à l'acompte et sont réglés en même temps.
Article 5
Livraison
5.1 Délais
| Zone de livraison | Délai | Frais |
|---|
| Europe continentale | 5 à 10 jours ouvrés | 500 € |
| Régions d'outre-mer | 14 à 21 jours ouvrés | 1 200 € |
5.2 Modalités de livraison
- Le véhicule est transporté par camion plateau sécurisé ou par voie maritime selon la destination.
- Un procès-verbal de livraison est établi avec vous à la réception du véhicule.
- Le véhicule est assuré durant tout le transport. En cas de dommage à la livraison, vous pouvez refuser le véhicule : remboursement intégral garanti.
- À la livraison, vous recevez une immatriculation provisoire valide et une assurance provisoire de 30 jours.
- L'immatriculation définitive vous est transmise dans un délai maximum de 14 jours après livraison.
Article 6
Documents à la livraison & documents client
📦 Documents fournis à la livraison
- Carte grise
- Certificat de conformité
- Contrôle technique
- Facture d'achat originale
- Carnet d'entretien + manuel
- Clés du véhicule
- Certificat de garantie
- Rapport d'inspection complet
- Quitus fiscal
- Attestation d'assurance provisoire (30j)
📋 Documents à fournir par le client
- Justificatif de domicile récent
- Pièce d'identité valide (recto-verso)
- Adresse complète
- Numéro de téléphone portable
- Adresse e-mail valide
Article 7
Période d'essai et droit de rétractation
✅ 14 jours d'essai — Votre protection complète. Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours après réception du véhicule pour le tester dans des conditions normales d'utilisation. Durant cette période, vous pouvez à tout moment conserver le véhicule, demander un échange, retourner le véhicule ou être intégralement remboursé.
7.1 Conditions d'utilisation pendant l'essai
Durant la période d'essai, le véhicule doit être utilisé de manière normale et raisonnable. Sont notamment interdits :
- Utilisation en compétition ou sur circuit
- Usage professionnel intensif (taxi, VTC, livraison)
- Surcharge au-delà des limites constructeur
- Modifications techniques ou esthétiques
7.2 Conditions de restitution
En cas de retour, le véhicule doit être restitué dans l'état constaté lors de la livraison (hors usure normale), avec tous ses documents, accessoires et clés d'origine, avec un kilométrage raisonnable au regard de la période d'essai.
7.3 Prise en charge du retour
En cas de retour du véhicule, First Select Automobile GmbH prend intégralement en charge l'organisation et les frais de récupération et de transport du véhicule jusqu'à notre entrepôt.
Article 8
Remboursement
💰 Remboursement sous 14 jours maximum. En cas de rétractation valide, toutes les sommes versées sont remboursées intégralement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de restitution complète du véhicule, de ses documents et accessoires dans leur état initial.
Article 9
Garanties
En tant qu'acheteur, vous bénéficiez de trois niveaux de protection :
🛡 Garantie légale de conformité
Le véhicule doit correspondre à la description fournie. Applicable conformément au droit européen en vigueur.
🔍 Garantie contre vices cachés
Protection contre tout défaut non apparent au moment de l'achat qui rend le véhicule impropre à l'usage ou en diminue fortement la valeur.
⭐ Garantie commerciale 24 mois
Couvre les principaux composants mécaniques, électriques et les équipements du véhicule pendant 24 mois. Un garage partenaire près de chez vous est désigné pour les réparations.
Article 10
Contrôle qualité
Chaque véhicule proposé à la vente fait l'objet d'une procédure de contrôle stricte en plusieurs étapes :
- Inspection complète sur plus de 100 points de contrôle en Allemagne
- Préparation mécanique, esthétique et carrosserie
- Contrôle qualité avant départ de l'entrepôt
- Contrôle qualité à la livraison chez vous
- Établissement d'un procès-verbal de livraison signé par les deux parties
Article 11
Non-livraison et retard
En cas de non-livraison dans les délais convenus ou de retard significatif, vous pouvez engager une procédure d'annulation conformément à la Directive 2011/83/UE et à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Après mise en demeure restée sans effet, vous pourrez obtenir :
- L'annulation du contrat sans frais
- Le remboursement intégral de toutes les sommes versées
- Une indemnisation des préjudices éventuellement subis
Force majeure : First Select Automobile GmbH ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, restrictions administratives, blocage portuaire).
Article 12
Réserve de propriété
Le véhicule reste la propriété exclusive de First Select Automobile GmbH jusqu'au paiement intégral du prix de vente, toutes sommes incluses. Le transfert de propriété intervient uniquement à réception du paiement complet.
Article 13
Confirmation et acceptation du client
Pour finaliser votre commande, vous devrez confirmer par message écrit (WhatsApp, email ou SMS) que vous :
- Avez lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales de Commande
- Les acceptez sans réserve
- Êtes majeur et juridiquement capable de conclure un contrat
- Souhaitez poursuivre les démarches pour l'achat du véhicule sélectionné
Cette confirmation écrite est indispensable pour engager le traitement de votre commande.